« Loi controversée sur les animaux de compagnie à La Rioja  : « autopsie » obligatoire et 2 promenades par jour. » // La Voz de Galicia // 06.12.18

// Cette loi rend obligatoire la stérilisation de tous les animaux de compagnie.

Jon Nazca / Reuters

La Rioja (*)vient d’approuver – avec le soutien du PSOE, de Podemos et de Ciudadanos – la loi sur la protection des animaux la plus restrictive (et aussi la plus controversée) d’Espagne. Le règlement prévoit des sanctions économiques pouvant aller jusqu’à 100.000€ pour ceux qui maltraitent les animaux, mais punit aussi ceux qui les laissent seuls pendant plus de 48h dans des fincas, ceux qui ne les stérilisent pas ou ceux qui ne certifient pas que leur mort répond à des causes naturelles. Son objectif est de « garantir la protection, le bien-être et la possession responsable des animaux ».

(*) L’une des Communautés autonomes espagnoles.

A quels animaux s’adresse cette loi ?

A tout animal domestique depuis les chiens jusqu’aux lapins et aux furets. La loi considère comme animal de compagnie les animaux « que les gens gardent principalement à la maison pour le plaisir de leur compagnie » à condition que leur possession « n’implique pas leur consommation ou l’utilisation de leurs productions ou n’est pas destinée, en général, à des fins commerciales ou lucratives ».

On parle donc des chiens, des chats mais aussi des furets ou des lapins, par exemple. Elle concerne également les animaux abandonnés, ‘tous ceux qui circulent ou se déplacent sans être accompagnés, que leur origine ou leur propriétaire ou responsable soient identifiés ou non, et que leur perte ou vol n’a pas été signalé par son propriétaire ou responsable dans un délai de 48h après que les faits se soient produits.

Autopsie obligatoire’

Rapport vétérinaire. Les propriétaires des animaux doivent désormais prouver les causes de leur mort et le signaler au recensement : un professionnel de la santé devra s’assurer que l’animal n’est pas décédé des suites de mauvais traitements. Les propriétaires devront donc assumer le coût de ce certificat.

Euthanasie zéro

Euthanasie interdite dans les centres d’accueil. Six ans après l’entrée en vigueur de cette loi, il sera interdit de sacrifier des animaux dans les centres d’accueil pour animaux de compagnie sur tout le territoire de la Communauté.

Exercice

Deux promenades quotidiennes. La nouvelle norme précise que les propriétaires d’animaux doivent « offrir l’exercice quotidien nécessaire à leur animal, au moins deux promenades quotidiennes, ainsi qu’une attention et des soins adaptés aux besoins de chaque animal ».

Toujours à l’intérieur. Il est interdit de garder les animaux en permanence sur les terrasses, les balcons, les toits, les débarras, les sous-sols, les patios et autres endroits similaires.

Stérilisation.

Tous. « Les chiens, les chats et les furets doivent être stérilisés sous contrôle vétérinaire, dans des lieux dûment autorisés à cet effet. » Les sanctions peuvent aller jusqu’à 100.000€ en cas d’interventions de ce type réalisées sans supervision médicale. Le coût d’une stérilisation varie entre 120 et 250€.

Inspections.

N’importe où et sans notification. La loi prévoit également que les responsables concernés –agents des forêts, agents de sécurité de l’Etat, police locale ou agents municipaux ou de l’administration régionale – peuvent « accéder librement, sans préavis, à tout établissement, installation, véhicule ou moyen de transport, ou lieu en général, afin de vérifier le degré de conformité avec les dispositions de la loi ». Même chez les particuliers. Ils doivent pouvoir dans ce cas prouver leur qualification.

Maximum 48h seuls dans les fincas

Infraction légère. Les propriétaires d’animaux ne peuvent pas les laisser seuls « dans des fermes, commerces, entrepôts, terrains, maisons inhabitées et lieux similaires, sans la surveillance appropriée de leur propriétaire ou responsable, pendant plus de 48 heures. » Les amendes vont de 100 à 500€en cas de non-respect.

Dans la zone urbaine

Pas dans les jardins. Est considéré comme infraction grave – sanctions de 500 à 5.000€- « le transfert de chats domestiques et de tout autre animal de compagnie dans des parcelles, jardins ou des terrains situés en dehors de la zone urbaine où ils sont maintenus en état de liberté ou de manière incontrôlée ».

Festivités

Pas d’animaux dans les fêtes populaires. Les animaux ne peuvent pas être utilisés dans des spectacles ou des fêtes populaires susceptibles de nuire à leur bien-être ou de conduire à des comportements inappropriés pour leur espèce.

Chiens de berger

En voie d’extinction .La loi interdit expressément « d’utiliser des chiens comme obstacle pour empêcher le passage du bétail ». //

Lien de l’article original en espagnol, ICI // Enlace del articulo original en español, AQUI.

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