« Le procureur demande qu’un maltraitant d’animaux soit condamné à suivre un programme de protection » par Loreto Ochando // ValenciaPlaza.com // 12.11.17

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// C’est la première fois en Espagne que cette possibilité prévue dans le Code Pénal depuis sa dernière réforme est appliquée.

12/11/2017 – VALENCE. Le Bureau du Procureur de la Province de Valence est, depuis des années, un pionnier en matière juridique. Certaines de ses sections comme le Civil ou celui des Mineurs, ont créé des protocoles d’action qui sont appliqués dans toute l’Espagne. Le nouveau fer de lance du Ministère Public de Valence est la section Environnement et sa lutte contre la maltraitance des animaux. Dans un délit très difficile à prouver, et avec des peines peu élevées, les procureurs de Valence deviennent les champions de la lutte contre la maltraitance animale.

Pour la première fois depuis la dernière réforme du Code Pénal, un agresseur condamné a été inscrit dans ‘un programme de formation à la protection des animaux’. Ce programme sera complété par le paiement d’une amende et deux mois de travail au service de la communauté.

Selon le Bureau du Procureur, « cet article n’a jamais été appliqué auparavant, et nous pensons qu’il est important que les personnes qui maltraitent les animaux soient formées à la protection animale pour éviter qu’ils récidivent» .

L’exécution effective de ces mesures, comme cela se passe avec les mineurs, est essentielle pour éviter le sentiment d’impunité qui se produit lorsque certains travaux doivent être accomplis et qu’ils ne le sont pas dans les faits.

Dans le cas de cette condamnation pionnière, le condamné a déménagé et vit maintenant dans une autre province, raison pour laquelle les procureurs de Valence ont contacté leurs collègues pour s’assurer que toutes les dispositions de la décision du tribunal seront strictement respectées.

E.T. a été reconnu coupable d’avoir laissé son chien en plein mois de juillet, enfermé dans le coffre de sa voiture à Cullera pour aller à Alicante avec des amis. L’animal a essayé de s’échapper par tous les moyens mais c’était impossible. Ce sont des gens qui passaient près de la voiture et l’ont entendu aboyer et pleurer qui ont averti la police. Quand ils ont pu sortir l’animal de là, il était à moitié mort, la tête dans ses vomissements. Il a fallu l’hospitaliser pour qu’il puisse récupérer.

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Les faits

La lutte contre la maltraitance des animaux est devenue l’un des principaux combats du Bureau du Procureur. En effet, en 2016, les données montrent que les procureurs qui composent la section ont obtenu 80% de condamnations. Sur les 131 condamnations prononcées pour ce type de délit, les membres du bureau du Ministère Public ont obtenu 103 condamnations pour 28 acquittements.

Pour s’assurer que les procès se déroulent comme il se doit, une ordonnance a été rendue par le Bureau du Procureur de la Province afin que tous les délits de maltraitance commis sur les animaux soient transmis aux membres de la section Environnement. Ainsi, les accusations passent entre leurs mains et sont étudiées en détail et ils décident si elles doivent être traitées par eux ou si elles peuvent être prises en charge par quelqu’un en dehors de la section.

La section souligne le bon travail et l’implication des différents corps de police dans ce type de délit. « Sans les preuves recueillies par les agents, il serait beaucoup plus compliqué d’obtenir des condamnations quelles qu’elles soient».

L’abandon des animaux en Espagne est un problème endémique dans une société où la possession d’animaux est largement répandue, par exemple à Valence on recense plus de chiens et de chats dans les maisons que d’enfants, mais l’abandon est aussi notre pain quotidien. Une étude de la Fondation Affinity fait état de 138.000 animaux abandonnés en Espagne en 2016. Plus de 100.000 chiens et 30.000 chats ont dû être pris en charge par les refuges, des chiffres effrayants.

Les motifs principaux d’abandon, selon les raisons déclarées par les propriétaires qui viennent abandonner leur animal dans un refuge, sont le comportement de l’animal (15%), les facteurs économiques (12%), la fin de la saison de chasse (10%) et le changement de domicile (9%). Le rapport indique que 44% des animaux recueillis ont été adoptés, 19% ont été rendus à leur propriétaire grâce à leur puce, 14% sont toujours au refuge et 10% de ces animaux ont été euthanasiés.

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Mais il n’y a pas que les procureurs de la section Environnement qui ont décidé de mettre en avant et punir ces délits. L’illustre Barreau de Valence, a également créé une section ‘Droit des Animaux’. Il s’agit d’un groupe d’avocats qui, non seulement sont sensibilisés à ce problème, mais qui donnent également de leur temps et leur formation pour aider les refuges à gérer les cas de maltraitance auxquels ils sont malheureusement confrontés chaque jour.

Ce groupe de 250 avocats se bat sans relâche dans le domaine civil, pénal et administratif de la défense et du bien-être des êtres sensibles que sont les animaux. L’objectif poursuivi par cette section est d’adhérer aux nouveaux besoins qui se posent dans le domaine du droit animal. En résumé, garantir l’existence et le respect des lois qui préviennent la violence contre les animaux et organiser des activités de formation. //

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